23AVR 2015

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Qu’est-ce que l’accès à la profession ?

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Challenge - Article du blog

En Belgique, le principe demeure la liberté d'entreprendre. C'est à dire que si vous remplissez les conditions générales pour exercer le métier d'indépendant (âge, nationalité, gestion de base, etc), rien ne vous empêche de vous lancer ! Sauf s’il existe des conditions d’accès à la profession...

Pourquoi certaines professions sont-elles réglementées ?

En général, les conditions d’accès sont justifiées par la protection du consommateur. Ce sont des activités qui doivent être pratiquées avec une technique ou une déontologie particulièrement rigoureuses pour préserver la santé (domaine médical et para-médical, manipulation de produits toxiques ou de véhicules...), le patrimoine (finances, comptabilité...) ou la sécurité (mécanique, chauffage…) des clients ou du public.

Qui réglemente l'accès à une profession ?

Ça dépend. Pour certains métiers (par exemple ceux du droit ou de la santé) ce sont les autorités fédérales compétentes en la matière. Dans d'autres cas, ce sont les autorités régionales.

Quelles sont les professions réglementées ?

On dénombre une bonne centaine de professions explicitement réglementées en Belgique, couvrant de nombreuses activités intellectuelles et manuelles. La liste complète (pdf) peut être trouvée sur les site business.belgium.be.

Attention toutefois : certaines professions ne sont pas dans la liste, mais nécessitent un permis ou une licence pour pouvoir être effectivement exercées. Par exemple, rien ne vous interdit de vous lancer comme pilote de drone, mais sans licence de télépilote, votre appareil sera (quasi) cloué au sol ! Indirectement, on est donc face à un accès à la profession.

Comment puis-je obtenir l’accès à telle ou telle profession.

En général, il faut suivre une formation et posséder le diplôme ou le certificat attestant vos compétences. Il faut aussi parfois être inscrit auprès d’un organisme spécifique. Les agents immobiliers, par exemple, doivent s’inscrire auprès de l’Institut Professionnel des agents Immobiliers (IPI), chargé du contrôle et de la déontologie de ce secteur.

Comment savoir si ma future activité est réglementée et les conditions éventuelles que je dois remplir ?

Vous pouvez vous adresser directement à un guichet d'entreprise proche de chez vous.

Votre conseiller Challenge pourra aussi vous guider lors de l'examen de votre projet, et s'assurera que vous possédez l’accès à la profession pour tous les aspects de celui-ci.